Activité “sommeil”

Depuis le 1^er janvier 2021 les médecins généralistes prescripteurs de ventilation par pression positive continue (PPC) doivent justifier d’une formation professionnelle spécifique.

Le parcours de formation doit être attesté par le Collège de la Médecine Générale (CMG) et validé ensuite par le Conseil National de l’Ordre des Médecin.

Modalités pour faire attester son parcours

Les demandes d’autorisation à prescrire la ventilation par pression positive continue (« activité sommeil »)

se font désormais en ligne sur le site archimede.fr.

Démarche à suivre pour obtenir une attestation

Créer un compte sur le site archimede.fr
Renseigner les premières caractéristiques de votre exercice (vous pourrez y revenir ultérieurement)
Faire une demande d’attestation dans la rubrique « ATTESTATIONS » en y joignant les justificatifs demandés.
Comme pour le renseignement de votre exercice, la demande sera enregistrée et pourra être finalisée ultérieurement.
L’attestation générée sera archivée dans votre espace personnel, vous pourrez également la télécharger.

Toutes les attestations générées sur le site archimede.fr sont transmises directement par le Collège de la Médecine Générale au Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Conditions d’obtention (au choix)

Participation à une action de DPC
Le parcours comporte 40 heures, en un ou deux ans. Le programme de cette (ces) action(s) de DPC doit comprendre 3 axes :

Le diagnostic : les indications et l’analyse critique des enregistrements diagnostiques (polygraphies ou polysomnographies)
Le traitement : les indications, les méthodes, et le suivi des traitements (PPC et orthèse d’avancée mandibulaire)
La nécessité d’une approche multidisciplinaire de ce syndrome, impliquant selon les cas ORL, pneumologues, neurologues, psychiatres, ou médecins du travail, dans le cadre de la FST.

>> Les actions validantes sont celles qui rentrent dans le champ d’application du parcours triennal de DPC et détaillées ici : https://lecmg.fr/wp-content/uploads/2021/05/Parcours-triennal-DPC-Medecine-generale-2020-2022.pdf
Elles pourront notamment, et de façon exclusive, être proposées (indemnisées ou auto-financées) dans une orientation prioritaire de l’ANDPC , ou être agrées par le FAF.

Justificatif(s) demandé(s) : attestation(s) pour 40H de formation (en 1 ou 2 ans)

Diplôme universitaire / interuniversitaire
Justificatif demandé : copie du diplôme

Expert, animateur, concepteur d’une action de DPC
Les experts, animateurs, concepteurs d’une action de DPC sont soumis aux mêmes obligations que les participants à une action de DPC, soit 40h de formation en 1 ou 2 ans comportant les trois axes mentionnés ci-dessus.
Justificatif(s) demandé(s) : attestation(s) pour 40H de formation (en 1 ou 2 ans)

Documents et références

Critères pour exercer une activité de prescription de PPC

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2017

Pour en savoir plus

Les formations de DPC pour les médecins généralistes prescripteurs de ventilation par pression positive continue

La liste des formations agréées par l’ANDPC est disponible sur le site de l’Agence : https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc

Mode d’emploi pour trouver les organismes de formation sur le moteur de recherche de l’ANDPC :

Rubrique Profession(s) : indiquer “médecin”
Rubrique Spécialité(s) : indiquer “médecine générale”
Rubrique Recherche par mot(s) clé(s) : indiquer “sommeil”, “polygraphie”, “troubles du sommeil”, PPC, etc.

Le portail Archimede.fr
archimede.fr est le portail français de la médecine générale, il permet à chaque médecin généraliste d’y créer un espace personnel numérique qui constitue son interface avec le Conseil National Professionnel (CNP) de Médecine Générale : le Collège de la Médecine Générale.

Les fonctionnalités du site permettent de :

déposer sa déclaration d’intérêt (DPI), et de pouvoir l’ exporter au format « diapo de synthèse » pour en faciliter son utilisation ;
renseigner les caractéristiques de son exercice ;
demander une autorisation à prescrire la ventilation par pression positive continue (« activité sommeil »)
demander une autorisation à prescrire des audioprothèses (« activité otologie »)

Depuis quelques mois le site permet également de valider les attestations de conformité au parcours de DPC (parcours triennal).