Activité « sommeil »

Depuis le 1^er janvier 2021 les médecins généralistes prescripteurs de ventilation par pression positive continue (PPC) doivent justifier d’une formation professionnelle spécifique.

Le parcours de formation doit être attesté par le Collège de la Médecine Générale (CMG) et validé ensuite par le Conseil National de l’Ordre des Médecin.

Modalités pour faire attester son parcours

Les demandes d’autorisation à prescrire la ventilation par pression positive continue (« activité sommeil ») se font désormais en ligne sur le site archimede.fr.

Démarche à suivre pour obtenir une attestation

Créer un compte sur le site archimede.fr
Renseigner les premières caractéristiques de votre exercice (vous pourrez y revenir ultérieurement)
Faire une demande d’attestation dans la rubrique « ATTESTATIONS » en y joignant les justificatifs demandés.
Comme pour le renseignement de votre exercice, la demande sera enregistrée et pourra être finalisée ultérieurement.
L’attestation générée sera archivée dans votre espace personnel, vous pourrez également la télécharger.

Toutes les attestations générées sur le site archimede.fr sont transmises directement par le Collège de la Médecine Générale au Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Conditions d’obtention (au choix)

Participation à une action de DPC
Le parcours comporte 40 heures, en un ou deux ans. Le programme de cette (ces) action(s) de DPC doit comprendre 3 axes :

Le diagnostic : les indications et l’analyse critique des enregistrements diagnostiques (polygraphies ou polysomnographies)
Le traitement : les indications, les méthodes, et le suivi des traitements (PPC et orthèse d’avancée mandibulaire)
La nécessité d’une approche multidisciplinaire de ce syndrome, impliquant selon les cas ORL, pneumologues, neurologues, psychiatres, ou médecins du travail, dans le cadre de la FST.

Seuls les organismes DPC agréés et enregistrés auprès de l’Agence Nationale du DPC seront retenus.

Justificatif(s) demandé(s) : attestation(s) pour 40H de formation (en 1 ou 2 ans)

Diplôme universitaire / interuniversitaire
Justificatif demandé : copie du diplôme

Expert, animateur, concepteur d’une action de DPC
Ils valident automatiquement de droit ce parcours, conformément aux méthodes HAS pour le DPC.

Justificatif demandé : attestation par un ODPC qui dispense ou a dispensé la formation

Documents et références

Critères pour exercer une activité de prescription de PPC

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2017

Pour en savoir plus sur archimede.fr

archimede.fr est le portail français de la médecine générale, il permet à chaque médecin généraliste d’y créer un espace personnel numérique qui constitue son interface avec le Conseil National Professionnel (CNP) de Médecine Générale : le Collège de la Médecine Générale.

Les fonctionnalités du site permettent de :

déposer sa déclaration d’intérêt (DPI), et de pouvoir l’ exporter au format « diapo de synthèse » pour en faciliter son utilisation ;
renseigner les caractéristiques de son exercice ;
demander une autorisation à prescrire la ventilation par pression positive continue (« activité sommeil »)
demander une autorisation à prescrire des audioprothèses (« activité otologie »)

D’ici quelques mois le site proposera de valider les attestations de conformité au parcours de DPC (parcours triennal).