Les Conseils Nationaux Professionnels sont des organismes créés à l’initiative des professionnels de santé pour rassembler l’ensemble des professionnels de santé d’une même spécialité.
Il existe un seul CNP par spécialité médicale. Les CNP ne peuvent pas exercer des activités en tant qu’organisme ou structure de formation continue ou de développement professionnel continu.
Le Collège de la Médecine Générale constitue le CNP de la spécialité médecine générale.
Le Code de la Santé Publique attribue aux CNP les missions suivantes :
- Proposer les orientations prioritaires de développement professionnel continu ;
- Proposer le parcours pluriannuel de développement professionnel continu ;
- Proposer un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale ;
- Apporter son concours aux instances de l’Agence nationale du développement professionnel continu, notamment pour la définition des critères d’évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;
- Proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé, les adaptations qu’il juge utiles des méthodes de développement professionnel continu définies par la Haute Autorité de santé ;
- Assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et communiquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu’il juge utiles pour évaluer l’intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.
- Etre sollicité pour avis par le ministre chargé de la santé et le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé, sur les modifications éventuelles du développement professionnel continu et l’évaluation de son impact sur les pratiques professionnelles ;
- Être sollicité pour avis par les instances ordinales, les agences régionales de santé et les employeurs auprès desquels les professionnels justifient de leur engagement dans le développement professionnel continu.
- Apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité ;
- Contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
- Participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques.
- Désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
