Labellisation

Modalités ​

Procédure payante (1 000 €) afin de couvrir les frais de gestion et l’indemnisation des évaluateurs. A titre exceptionnel, la structure qui sollicite le label peut demander une exemption de ces frais dans un courrier argumenté, exemption que le CA du CMG se réserve le droit d’accorder ou non.

• Le dossier sera soumis à 3 membres du CMG qui réaliseront une évaluation en aveugle, puis mise en commun. Elle débouchera sur une unique proposition de décision qui sera soumise au vote lors du CA suivant (à la majorité simple des présents).
  
  
• Les 3 évaluateurs seront issus de 3 structures membres du CMG différentes, sans lien d’intérêt direct avec le projet à labelliser.
  
  
• Les 3 structures seront tirées au sort par le secrétariat du CMG. Les Présidents de chaque structure nommeront un évaluateur pour leur structure.
  
  
• La labellisation engage le CMG uniquement sur le produit examiné.
  
  
• La structure ayant demandé la labellisation s’engage à informer le Collège de toute modification significative postérieure à l’attribution du label, pour réévaluation le cas échéant.
  
  
• Le CMG se réserve la possibilité de retirer son label, par décision votée en CA puis notifiée à la structure concernée.

Documents à fournir par la structure adhérente :  

• Un courrier de motivation à l’attention de la présidence du CMG, avec l’identification d’un membre du projet comme interlocuteur unique.
  
  
• Un document de présentation du projet répondant aux critères de labellisation (et les codes d’accès le cas échéant).
  
  
• Un chèque à l’ordre du Collège de la Médecine Générale.